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Nos conditions générales de ventes

 

Art. 1 -  Application des conditions :
La boutique en ligne du site ' kapla.com' a été mise en place par la société SAVA SARL, qui est l'exploitante de ce site, dont le siège social est sis 41, boulevard du Jardin Exotique - MC 98000 Monaco,  et inscrite au Registre du Commerce et de l'industrie de Monaco sous le numéro 08 S 04943.

Le site propose l’achat en ligne de jeux de construction en bois de la marque Kapla. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web kapla.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site internet.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

La société SAVA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Dans ce cas, les nouvelles conditions de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Art.2 -  Les prix et les offres :
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises en euros , hors participation aux frais d'expédition (voir conditions de livraison).
Toute commande quel que soit son pays d'origine est payable en euros.
Les prix sont modifiables à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Les produits demeurent l’entière propriété de la Société SAVA jusqu’au complet encaissement du prix par la société SAVA.
Les offres présentées par la société SAVA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Art.3 -  Commande, indisponibilité et validité de la transaction:
Dès l’enregistrement de la commande, l'acheteur recevra un accusé de réception concrétisant son acceptation et qui constituera d'un commun accord la preuve du contrat et notamment des biens sur lesquels il porte, de son montant, des coordonnées communiquées par l'acheteur et de sa date.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La société SAVA ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé soit lors de l’établissement de sa commande, soit dans un délai de 8 jours après la commande par E-mail.

Dans ce cas, l'Acheteur peut adresser un message à  sava@monaco.mc dans les deux jours ouvrables suivant la réception de ce message afin de demander l’annulation ou l’échange de sa commande.

D’autre part, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client, en cas de litige existant avec l’Acheteur, ou relatif au paiement ou à l’acceptation d’une commande antérieure.

Art.4 - Paiement :
Les paiements sont réalisés en €uro et par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé PAYLINE. Pour les pays de la Communauté Européenne,  la TVA est incluse. Pour les autres pays, les éventuelles taxes locales ne sont pas incluses. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du pays du client.

Art 5 -  Droit de rétractation :
L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à partir de la livraison, pour retourner à ses frais et dans leur conditionnement d’origine le ou les produit(s) si celui (ceux)-ci ne correspond(ent) pas à son attente. SAVA s’engage à lui recréditer sa carte bancaire dans un délai de 30 jours.

Si l’acheteur reçoit, pour une quelconque raison, son produit détérioré ou défectueux, il est demandé de renvoyer ce dernier à SAVA SARL sous sept (7)  jours ouvrables. Dans le cas où la réclamation est recevable, il sera immédiatement procédé au remplacement ou au remboursement du produit.

Art 6 - Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en Europe. Le consommateur est tenu de vérifier à la livraison, l'état de l'emballage et la conformité de sa commande.
Toute anomalie devra être portée sur le récépissé du transporteur qui devra être envoyée avec les produits qui ne correspondent pas à la commande à la société SAVA, dans un délai de sept (7) jours.

Toute réclamation après ce délai sera refusée et la société SAVA sera automatiquement dégagée de toute responsabilité. l'Acheteur ne pourra bénéficier de son droit à réclamation. Ce sera également le cas lorsque l'Acheteur n'émettra aucune réserve lors de la livraison de sa commande.

Dans le cas où le colis serait trop endommagé, l'acheteur doit le refuser.

Les emballages doivent être conservés en parfait état et ne pas être ouverts.

De convention expresse la responsabilité de la société SAVA est dégagée de toute responsabilité en cas de délai de livraison non respecté en raison de la grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs, et en cas de perte des produits par les services postaux ou des transporteurs.

Art. 7 - Informatique et libertés :
La société SAVA s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles de l’acheteur collectées lors du processus de commande.  La société SAVA est la seule entité pouvant conserver et utiliser ces données.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées le concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courrier à : SAVA SARL, 41 BD du Jardin Exotique, MC 98000 Monaco.

Art. 8 - Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la réglementation européenne en vigueur. Il appartient cependant à l'Acheteur de s'assurer localement que le bien qu'il commande et dont il demande la livraison n'est pas soumis à une réglementation particulière notamment en matière d'importation ou d'utilisation.

Les visuels et textes ne sont pas contractuels. En conséquence, la société SAVA ne peut être tenue pour responsable dans le cas d’une erreur dans l’un de ces visuels ou l’un de ces textes.

La société SAVA ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et/ou communications, inondation, incendie.

La société SAVA décline toute responsabilité pour tous dommages résultant de l'intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ou ayant entraîné la modification, le vol ou un usage non autorisé des informations portant sur la commande ou sur le paiement de la commande.

Notre équipe pourra répondre à vos questions en Français ou en Anglais.
Notre service après-vente peut également être contacté par téléphone: +377 93 25 11 67 aux horaires d’ouverture (de 10:00 à 12 :00 et  de 14 :00 à 17:00) du lundi au vendredi.

Art. 9 -  Propriété intellectuelle :
Les droits de propriété intellectuelle et ceux du droit d'auteur sur les documents intégrés dans ce site et tous les éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la société SAVA qui ne concède aucun autre droit que celui de consulter le site pour un usage personnel et privé.
La reproduction totale ou partielle de ce site est formellement interdite.

Art.10 - Loi applicable - attribution de juridiction :
Le présent contrat est soumis à la législation Monégasque. En cas de litige relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seuls les tribunaux de la Principauté de Monaco seront compétents.